Par soucis d'économies ou de praticité, ou simplement parce que vous n'êtes pas satisfait de votre contrat actuel, vous pouvez changer d'assurance habitation assez librement à compter du premier anniversaire de souscription. Avant cette date, un motif sérieux est requis sous peine de vous voir appliquer des pénalités financières. Mais la Loi Hamon et la loi Chatel prévoient des dispositions qui simplifient dans tous les cas les procédures.
Les 3 cas où vous pouvez facilement résilier votre assurance habitation
Le gouvernement français prévoit trois cas pour lesquels les démarches de changement ou de résiliation de l'assurance habitation sont permises et facilitées : à la première échéance annuelle, après la période d'engagement d'un an et en cas de changement de situation prévu par la loi.
Si l'on se réfère aux questions fréquentes sur les modalités d'engagement d'une assurance habitation, l'on constate que la résiliation ou le changement d'assurance préoccupent de nombreuses personnes. Pour permettre aux consommateurs d'exercer leurs droits pleinement, l'État a donc identifié des cas où le signataire de l'assurance habitation peut, de façon simple, rapide et sans pénalité, changer d'assureur. En premier lieu, la date anniversaire du contrat constitue un repère immuable. Dès la première échéance, qui correspond à l'appel de prime annuel, le titulaire du contrat est en droit de demander l'arrêt de l'assurance. Le prestataire est tenu d'informer son client de cette possibilité suffisamment en amont pour qu'il puisse transmettre sa demande au moins 15 jours avant l'échéance annuelle. Cette disposition est prévue par la loi Chatel depuis son entrée en vigueur en 2005.
Ensuite, et pour toute la durée du contrat, passée une année de souscription, le signataire peut demander la résiliation de l'assurance habitation à tout moment grâce à la loi Hamon. Aucune pénalité ne lui est appliquée à cet effet, à condition qu'il respecte bien la procédure requise. Si vous avez besoin de plus d’informations à ce sujet, vous pouvez consulter la page du gouvernement, celle de votre assurance ou bien prendre contact avec un conseiller.
Enfin, le dernier cas qui permet de résilier une assurance facilement et sans frais concerne un changement de situation. Cela peut être un changement de domicile, de situation ou de régime matrimonial, de profession, ou encore un passage de l'état actif à l'état retraite. En cas de décès, l'assurance habitation est maintenue d'emblée, mais les héritiers ont la possibilité de résilier le contrat à tout moment.
Les étapes pour changer d'assurance habitation
Selon le cas, la procédure de changement d'assurance habitation peut s'avérer plus ou moins complexe. Vous l'aurez compris, la réponse à la question "l'assurance habitation est-elle sans engagement ?" dépend principalement de l'arrivée à l'échéance annuelle du contrat. Au-delà du premier anniversaire, soit 12 mois après la signature du contrat, les démarches pour changer d'assurance sont assez simples. Il vous suffit d'informer votre assureur au moins 15 jours calendaires - c'est-à-dire comprenant les week-ends et les jours fériés - avant la date de résiliation souhaitée. En général, pour éviter toute interruption de protection sur votre logement, c'est le nouvel assureur qui va se charger de la procédure et informer votre ex-assureur de l'arrêt du contrat à la date à laquelle il prend le relais. Ce point ne vaut pas si vous changer de logement, puisque vous n'aurez plus besoin d'assurer le logement que vous quittez.
La résiliation après la date anniversaire du bail se fait à tout moment par simple courrier recommandé. L'arrêt des garanties se produit un mois après la réception de la lettre par l'assureur, qui vous rembourse le cas échéant les trop-perçus. Pour tous les cas particuliers qui interviennent avant le premier anniversaire du contrat, l'assurance vous demandera un justificatif. Celui-ci peut être une preuve de licenciement ou d'arrêt d'activité professionnelle, un certificat de mariage ou de divorce, ou encore un état des lieux de sortie attestant de votre départ du logement.
Bon à savoir : l'assurance habitation peut aussi résilier elle-même votre contrat, par exemple en cas de non-paiement des échéances, de changement majeur de situation ou de déclaration erronée de votre part. Le délai qui vous est octroyé pour trouver une nouvelle assurance varie de 10 jours à 3 mois, selon la gravité de la situation.
Quelques conseils pour une transition d'assurance habitation en douceur
Si vous avez consulté la plupart des questions fréquentes sur les modalités d'engagement d'une assurance habitation, vous avez déjà rassemblé un certain nombre de précieux conseils au sujet du changement d'assurance habitation. Voici encore quelques astuces pour optimiser votre transition.
Pour éviter de vous trouver sans couverture durant une période, anticipez au maximum le changement d'assurance. Pour un même domicile, c'est votre nouvel assureur qui prendra en charge les démarches d'information de votre ancien assureur. Mais si vous emménagez dans un nouvel appartement ou que vous achetez une maison, il faudra veiller à ce que la nouvelle assurance couvre le logement dès la remise des clés, que vous habitiez immédiatement dans les lieux ou non.
Vous voulez conserver les grandes lignes de votre ancienne assurance et éviter de devoir fournir à nouveau toutes les informations sur votre situation et votre logement ? Transmettez votre contrat à votre nouvel assureur, en précisant si nécessaire les points qui ont évolué ou les garanties que vous voulez modifier. Vous devrez également lui envoyer tous les documents justificatifs requis, que vous aurez pris soin de rassembler à l'avance : pièce d'identité, justificatif de domicile, factures relatives à des biens précieux, attestations au sujet de votre relation avec les autres membres du foyer, ou encore certificat d'installation d'un système de télésurveillance à votre domicile.
Vous changez de contrat, mais vous restez chez le même assureur ? Les démarches sont beaucoup plus simples, et c'est généralement votre prestataire qui va s'occuper de transférer l'essentiel de vos pièces justificatives inchangées. Il ne vous restera qu'à fournir les nouveaux éléments et à signer le contrat.